Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 8 janvier 1993, la composition de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu’il suit :
    « M. Goury (Pierre) est nommé membre suppléant à la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture, en qualité de représentant de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l’agriculture C.F.T.C., en remplacement de M. Arnaud (Jacques). « M. le docteur Delemotte (Bernard), médecin conseiller technique national, est nommé membre de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture, en qualité de personne compétente, en remplacement de M. le docteur Fages (Jacques). »