Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 6 janvier 1993, Mme Bergeon (Ségolène), administrateur civil, affectée au ministère de l’éducation nationale et de la culture, services de la culture, est mise à la disposition du Centre national des arts plastiques (Institut français de restauration des oeuvres d’art), pour une période de deux ans à compter du 16 mai 1992, au titre de la mobilité.