Arrêté du 3 février 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 3 février 1993, M. André (Gérard), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 19 juillet 1992, au titre de la mobilité.