Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 3 février 1993, M. Bernard (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 3 septembre 1992, au titre de la mobilité.