Arrêté du 25 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 16 mars 1992 relatif à l'attribution d'attestations de qualification et d'aptitude à l'enseignement de l'attelage, de l'équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige

Version INITIALE

NOR : MJSK9370020A


Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 16 mars 1992 relatif à l’attribution d’attestations de qualification et d’aptitude à l’enseignement de l’attelage, de l’équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 3, second alinéa, de l’arrêté du 16 mars 1992 susvisé, remplacer :
    « - le directeur des sports ou son représentant ; » par : « - le délégué aux formations ou son représentant, président ; ».

  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. LESAGE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,5 Mo