Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; Vu l’article L. 311-5 du code du travail ; Vu l’arrêté du 5 février 1992 définissant les catégories de demandeurs d’emploi ; Vu l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi, Arrête :
Art. 1er. - Le calendrier d’actualisation de la demande d’emploi annexé à l’arrêté du 5 février 1992 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi est fixé comme suit pour l’année 1993 : Dates limites de réception du document d’actualisation par l’Agence nationale pour l’emploi : 16 février : actualisation de janvier ; 18 mars : actualisation de février ; 19 avril : actualisation de mars ; 17 mai : actualisation d’avril ; 18 juin : actualisation de mai ; 20 juillet : actualisation de juin ; 18 août : actualisation de juillet ; 17 septembre : actualisation d’août ; 19 octobre : actualisation de septembre ; 18 novembre : actualisation d’octobre ; 17 décembre : actualisation de novembre ; 18 janvier : actualisation de décembre.
Art. 2. - Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi, D. BALMARY
