Décret n° 92-1481 du 31 décembre 1992 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9240049D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget,
Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 1 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 1 480 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

  • Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • TABLEAU A
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 290.
    TABLEAU B
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 3 du 4 janvier 1993, page 290.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget,
MARTIN MALVY