Arrêté du 14 décembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville:



  • Chef adjoint de cabinet


    Mme Brielle (Michèle).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1992.

FRANCOIS LONCLE