Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

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NOR : INDM9200967A

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Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de l'enseignement.


  • Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé:
    - du directeur de l'école, président;
    - des directeurs adjoints;
    - du secrétaire général;
    - des directeurs des départements d'enseignement;
    - de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans;


    - de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit:
    - un représentant des élèves de formation initiale;
    - un représentant des élèves de formation continue diplômante;
    - un représentant des élèves en formation spécialisée;


    - un représentant des élèves chercheurs.


    Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;


    - de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement:
    - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
    - par le ministre chargé de la recherche;
    - par le vice-président du Conseil général des mines;
    - par l'union des professeurs de spéciales;


    - par l'association Amicale des anciens élèves;
    - de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.


  • Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.


  • Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.


  • Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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