Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Version INITIALE

NOR : INDM9200961A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de la recherche.
  • Art. 2. - Le comité de la recherche est composé:
    - du directeur de l'école, président;
    - des directeurs adjoints;
    - du secrétaire général;


    - des chefs de département ou de leurs adjoints à la recherche;


    - de six représentants des personnels affectés dans les laboratoires de l'école élus pour trois ans, soit:
    - quatre représentants des personnels scientifiques d'enseignement et de recherche;
    - un représentant des personnels techniques;


    - un représentant des personnels administratifs;


    Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;


    - des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an;


    - de deux membres désignés pour trois ans, respectivement:
    - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;


    - par le ministre chargé de la recherche;
    - de douze membres désignés pour trois ans par le conseild'administration, dont au moins un membre étranger.


  • Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister aux réunions du comité de la recherche avec voix consultative.


  • Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

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