Décret du 2 décembre 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 2 décembre 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation Leïla Fodil dont le siège est à Angoulême (Charente), 58, rue Durandeau.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.