Arrêté du 16 décembre 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9201604A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 16 décembre 1992, M. Doussinet (Noël), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de 5° échelon à l’Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 7 juillet 1993.