Décret du 24 mars 1993 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Version INITIALE

NOR : SPSN9300545D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 mars 1993, M. Jean-Michel Belorgey, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.
    La durée du mandat de M. Jean-Michel Belorgey est fixée à trois ans à compter de la publication dudit décret au Journal officiel de la République française.