Décision n° 92-1101 du 17 novembre 1992 modifiant la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9211101S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51 ;
Vu la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation d’usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Nancy de la Société nationale de programme Radio France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La ligne 2 du tableau de l’annexe à la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 susvisée est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    RADIO FRANCE NANCY
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 10 du 13 janvier 1993, page 710.

Fait à Paris, le 17 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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