Décret du 8 janvier 1993 portent admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et le 2e section, réintégration et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

    • Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

      • Art. 2. - Le général de corps d’armée Charlot (Gérard, André) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie d’Ile-de-France à compter du 1er février 1993.

    • Art. 3. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre, par anticipation et sur leur demande :

  • Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :

  • Art. 5. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de terre :

  • Art. 6. - M. le général de brigade Messana (Bernard) est nommé commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’océan Indien à compter du 1er avril 1993.

  • Art. 7. - Est nominé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er février 1993 :

  • Art. 8. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, par anticipation et sur leur demande :

  • Art. 9. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air, avec maintien dans leurs fonctions :

  • Art. 10. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l’armée de l’air pour prendre rang du 1er février 1993 :

  • Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

  • Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

  • Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

  • Art. 14. - M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Gautier (Daniel, Jean, Félix) est nommé médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce à compter du 1er février 1993.

  • Art. 15. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions :

  • Art. 16. - M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Auroux (Philippe, Henri), placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1993.

  • Art. 17. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l’armement :

  • Art. 18. - M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Carayol (Michel, Charles, Henri) est nommé chargé de mission pour les technologies émergentes auprès du directeur des recherches, études et techniques.
    M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement La Rosa (Gérard, Marc, Henri) est nommé chef du service des recherchés de la direction des recherches, études et techniques.
    M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Le Gac (Jean-Yves, Paul) est chargé de la sous-direction des établissements à la direction des missiles et de l’espace.

  • Art. 19. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE