Décret du 19 juillet 1993 portant réintégration d'un conseiller référendaire (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1993, M. Perrot (Jean-Yves), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français en qualité de directeur adjoint de la région de Bordeaux, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1993.