Arrêté du 15 avril 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320277A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993, M. Mourgues (Olivier, Jacques, Léopold) est nommé notaire à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Olivier Mourgues, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Ambroix (Gard), dissoute.