Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 21 janvier 1993, la mairie de Tulle est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Tulle (Corrèze).