Par arrêté du ministre du budget et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 29 janvier 1993, sont approuvées les dispositions prévues à l’article 15 des statuts de l’association dite « Petite enfance en Pays Foyen » ainsi rédigées :
« Art. 15. - Pour assurer la direction de la crèche halte-garderie qui sera, en principe, confiée à une puéricultrice diplômée d’Etat, il pourra éventuellement être fait appel à un fonctionnaire hospitalier détaché selon les modalités et dans les conditions prévues par le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers. »