Arrêté du 4 novembre 1992 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital d'une société

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 novembre 1992, la Compagnie nationale Air France est autorisée à prendre une participation de 8,8 p. 100 dans le capital de la société The Air Cargo TariffB.V., pour un montant de 42240 F.