Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 14 décembre 1992, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé <> est approuvé.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l'espace est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace. Des extraits de la convention modifiée sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-804 du 15 mars 1983.