Décret du 9 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Version INITIALE

NOR : DOME9300007D


  • Par décret en date du 9 mars 1993, M. Henry Jean-Baptiste est nommé membre du conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte (S.I.M.), en qualité de personnalité qualifiée, désignée d’un commun accord par le ministre des départements et territoires d’outre-mer, le ministre de l’économie et des finances et le président du conseil général.
    Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 1995.