Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

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NOR : INTE9200553A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le code des communes;
Vu le décret no 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < ......................................................
    59,29 F
    ......................................................
    47,65 F
    ......................................................
    42,39 F
    ......................................................
    39,42 F.> >


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1993.


Fait à Paris, le 26 novembre 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité civile:

Le sous-directeur,

E. REBEILLE-BORGELLA

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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