Arrêté du 17 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale

Version INITIALE

NOR : MEND9200508A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 83-226 du 22 mars 1983 modifié relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, et notamment son article 17;
Vu le décret du 15 octobre 1987 portant nomination de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 fixant la liste des fonctionnaires pouvant recevoir une délégation de signature de l'administrateur général de la Bibliothèque nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 1991 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
    < sous-directeur, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions.> >
  • Art. 2. - L'administrateur général de la Bibliothèque nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du livre et de la lecture,

E. PISIER

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