Arrêté du 10 mars 1993 portant nomination à la commission des titres-restaurant

Version INITIALE

NOR : ECOC9300039A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 10 mars 1993, il est mis fin aux fonctions de Mme Dupuy (Madeleine), expert-comptable auprès de la commission des titres-restaurant, à compter du 1er janvier 1993.
    Mme Catimel (Nathalie), expert-comptable, est nommée expert-comptable auprès de la commission des titres-restaurant à compter du même jour.