Décret du 10 mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Version INITIALE

NOR : MENI9304682D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, notamment l’article 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Robert Chapuis, professeur, chargé d’une mission d’inspection générale, est nommé inspecteur général de l’éducation nationale (5e tour).

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG

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