DÉCRET DU 29 MARS 1993 PORTANT NOMINATION DU PREMIER MINISTRE

Version INITIALE

NOR : HRUX9310929D


Le Président de la République,
Vu l’article 8 de la Constitution,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Edouard Balladur est nommé Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND

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