Arrêté du 3 mars 1993 autorisant la cession des actions de la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France détenues par les Charbonnages de France au groupe Continentale foncière et mobilière

Version INITIALE

NOR : ENEG9300266A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué à l’énergie en date du 3 mars 1993, les Charbonnages de France sont autorisés à céder au groupe Continentale foncière et mobilière (Cofmo) les 1 210 actions de la société Omnium de gestion immobilière de l’Ile-de-France (O.G.I.F.) qu’ils détiennent, pour un montant global de 363 000 F, soit 300 F par action.