Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA9300545A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 modifié portant statut du corps des ingénieurs de l’aviation civile ;
Vu l’arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l’aviation civile,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les annexes II A (Mathématiques), II B (Physique) et II C (Epreuves orales à option) de l’arrêté du 8 avril 1971 susvisé sont remplacées par les annexes II A, II B et II C au présent arrêté à compter du 1er janvier 1994 (1).

  • Art. 2. - L’arrêté du 18 février 1991 modifiant l’arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l’aviation civile est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’aviation civile :
Le sous-directeur,
J. - F. GRASSINEAU
Le ministre d’Etat ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

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