Arrêté du 19 janvier 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse et aux comités de bassin Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse
Le ministre de l’environnement, Vu le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ; Vu le décret n° 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ; Vu l’arrêté du 12 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence financière de bassin Rhin-Meuse ; Vu les arrêtés du 26 août 1987 modifiés portant nomination des membres des comités de bassin Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse ; Vu les désignations effectuées par le ministre des affaires étrangères, . Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre des affaires étrangères - au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse : le sous-directeur de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières, en remplacement de M. Cazala (François-Roger) ; - aux comités de Bassin Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse : - en qualité de membre titulaire : le sous-directeur de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières, en remplacement de M. Cazala (François-Roger) ; - en qualité de membre suppléant : le représentant du sous-directeur de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières.
Art. 2. - Le directeur de l’eau est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’eau, J.-L. LAURENT
