Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 février 1993 et pour compter du 16 février 1993, l’arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie est modifié comme suit :
Dans le tableau relatif aux établissements dotés d’une régie d’avances :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19 février 1993, page 2724.