Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué au tourisme,
Vu l’ordonnance n¢ 82 283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 92-1266 du 7 décembre 1992, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n¢ 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, modifié par le décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèquesvacances ;
Vu la proposition du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances du 2 février 1993 Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN