Décret du 17 février 1993 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Version INITIALE


Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l’économie et des finances et du ministre délégué au tourisme,
Vu l’ordonnance n¢ 82 283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 92-1266 du 7 décembre 1992, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 82-719 du 16 août 1982 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n¢ 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances, modifié par le décret n° 92-1272 du 7 décembre 1992 ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèquesvacances ;
Vu la proposition du conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances du 2 février 1993 Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Guy Matteudi est nommé président-directeur général de l’Agence nationale pour les chèques-vacances.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au tourisme,
JEAN-MICHEL BAYLET
Le ministre de l’économie et des finances,
MICHEL SAPIN
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN