Arrêté du 2 mars 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENB9304324A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 2 mars 1993, M. Antoine (Dominique), administrateur civil affecté au ministère de l’éducation nationale et de la culture (Education nationale), est mis à disposition du président du Sénat du 20 décembre 1992 au 31 mai 1993, au titre de la mobilité.