Arrêté du 18 mars 1993 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9300496A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 18 mars 1993, est homologué le règlement technique du label n° 16-92 « poulet blanc fermier » détenu par l’union des labels agricoles du Sud-Est, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et du développement rural.