Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ACVA9310023A


  • Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 26 mars 1993, les attachés d’administration centrale dont les noms suivent sont nommés attachés principaux d’administration centrale de 2e classe :
    Le 1er janvier 1992 :
    M. Vincent (Patrick) : Mlle Belascain (Dominique).
    Le 25 mars 1992 :
    M. Bartolucci (Jean-Pierre).