Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 26 mars 1993, M. Donz (Jean-Louis), attaché d’administration centrale stagiaire, est titularisé en qualité d’attaché d’administration centrale de 2e classe du ministère de l’industrie et du commerce extérieur à compter du 1er janvier 1993.