Décret du 22 février 1993 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par décret en date du 22 février 1993 :
    - est approuvée la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Le Dispensaire des enfants malades de Marseille (Bouches-du-Rhône), dit oeuvre Gilbert-de-Voisins » dont le siège est à Marseille (Bouchesdu-Rhône), 26, rue Saint-Sébastien.
    - est abrogé le décret du 17 septembre 1898 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Le Dispensaire des enfants malades de Marseille (Bouches-du-Rhône), dit oeuvre Gilbert-de-Voisins ».