Décision n° 93-26 du 12 janvier 1993 portant abrogation de la décision n° 88-438 du 18 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301026S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 88-438 du 18 octobre 1988 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la lettre du 24 décembre 1992 par laquelle l’association Foyer d’animation pour tous fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de sa décision de renoncer à l’utilisation de la fréquence 92,5 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d’autorisation n° 88-438 du 18 octobre 1988 ;
Considérant que par lettre du 24 décembre 1992 l’association Foyer d’animation pour tous a déclaré renoncer à l’autorisation qui lui avait été délivrée ; qu’ainsi il y a lieu d’abroger la décision d’autorisation n° 88-438 du 18 octobre 1988 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision n° 88-438 du 18 octobre 1988 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Inox est abrogée.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET