Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 2 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Beysson, directeur du cabinet, et à Mme Anne-Marie Aubry, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme ; tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l’article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
