Arrêté du 18 décembre 1992 fixant la liste des établissements prévue par le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

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NOR : SPSA9203315A

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Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médicosociales ;
Vu le titre Ier et le titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-1019 du 15 novembre 1990 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 90-1021 du 15 novembre 1990 instituant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des établissements permettant l’attribution d’un pourcentage d’indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l’article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante :
    Aisne : institut médicoéducatif de Liesse.
    Ardennes : centre départemental de l’enfance, à Buzancy.
    Bouches-du-Rhône :
    Centre d’aide par le travail du Puy-Sainte-Réparade ;
    Foyer d’hébergement du Puy-Sainte-Réparade ;
    Foyer de vie du Puy-Sainte-Réparade.
    Calvados :
    Foyer de l’enfance de Graye-sur-Mer ;
    Institut médicopédagogique de Graye-sur-Mer ;
    Maison d’accueil spécialisé de Graye-sur-Mer ;
    Foyer d’hébergement de Graye-sur-Mer.
    Côte-d’Or : foyer de l’enfance de Fontaine-lés-Dijon.
    Côtes-d’Armor :
    Institut médicoprofessionnel de Plaintel ;
    Centre d’aide par le travail de Plaintel.
    Eure : foyer de l’enfance d’Evreux.
    Haute-Garonne : foyer de l’enfance de Toulouse.
    Gironde : foyer de l’enfance d’Eysines.
    IIIe-et-Vilaine : institut médicoéducatif à Chantepie.
    Isère : établissement de services et travaux industriels à Saint-Martin-d’Hères.
    Jura : établissement public départemental de Dole.
    Landes : institut médicoéducatif du centre départemental de l’enfance à Mont-de-Marsan.
    Loire-Atlantique : institut pour déficients visuels HautsThébaudières, à Vertou.
    Institut départemental La Persagotière, à Nantes.
    Manche : établissement public de travail protégé, à Saint-James.
    Moselle : centre départemental de l’enfance de Metz.
    Nord : institut de réhabilitation de la parole et de l’ouïe, à Ronchin.
    Pas-de-Calais : centre d’aide par le travail de Hersin-Coupigny.
    Puy-de-Dôme : institut médicoéducatif, à Chamalières.
    Centre Les Galoubies, à Chamalières.
    Pyrénées-Atlantiques : centre d’aide par le travail, à CastelnauRivière-Basse.
    Rhône : cité de l’enfance, à Bron.
    Seine-Maritime : centre d’aide par le travail, à Yvetot.
    Seine-et-Marne : institut médico-éducatif, à Claye-Souilly.
    Haute-Vienne : centre d’aide par le travail d’Isle.
    Atelier protégé, à Isle.
    Foyer d’hébergement, à Isle.
    Foyer de vie, à Isle.
    Hauts-de-Seine : institut Gustave-Baguer, à Asnières.
    Seine-Saint-Denis : centre d’aide par le travail de Montreuil.
    Val-de-Marne : institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé.

  • Art. 2. - Le directeur de l’action sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action sociale,
M. THIERRY