Arrêtés du 26 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1992, Mme Colas (Andrée), secrétaire en chef d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction à compter du 1er janvier 1993.