Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
    Le retrait de M. Hanotte (Jean-Claude, Marie, Fleury), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Claude Hanotte, Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau et François Faure, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».