Par décret en date du 17 décembre 1992, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites des zones et secteurs de dégagement institués autour du centre d'émission de Monthyon (Seine-et-Marne), no C.C.T.: 07752054.
La zone primaire est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir, les secteurs de dégagement sont définis par les tracés en violet.
Les servitudes applicables à ces zones et secteurs sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de Seine-et-Marne, le territoire des communes de Monthyon, Saint-Soupplets, Gresvres-le-Chapitre et Le Plessis-l'Evêque.
Dans les zones et secteurs de dégagement, il est interdit de créer des obstacles, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan.
Le décret du 25 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Monthyon (Seine-et-Marne) est abrogé.
La zone primaire est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir, les secteurs de dégagement sont définis par les tracés en violet.
Les servitudes applicables à ces zones et secteurs sont celles fixées par l'article R.*24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent, dans le département de Seine-et-Marne, le territoire des communes de Monthyon, Saint-Soupplets, Gresvres-le-Chapitre et Le Plessis-l'Evêque.
Dans les zones et secteurs de dégagement, il est interdit de créer des obstacles, fixes ou mobiles, qui dépassent les cotes indiquées sur le plan.
Le décret du 25 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Monthyon (Seine-et-Marne) est abrogé.
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction du génie auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, quartier général des Loges, B.P. 205, 00484 ARMEES.