Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988, les dispositions de l’avenant du 16 septembre 1992 à la convention collective précitée, à l’exclusion, à l’article 1er faisant référence à l’accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d’application des accords nationaux dans la métallurgie, des rubriques suivantes :
13-15. “ Production et transformation de matières fissiles ;
13-16. “ Production et transformation de matières fertiles ;
54-03. “ Fabrication de bateaux de plaisance.
Le dernier alinéa de l’article 5 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 236-10 du code du travail.
L’article 8 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122-9 du code du travail.
L’article 9 est étendu sous réserve de l’application de l’article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.