Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 1992 et pour compter du 1er janvier 1993, la régie d’avances et de recettes instituée auprès de la direction régionale du Centre-Est du service de la surveillance industrielle de l’armement, à Nancy, par l’arrêté du 21 décembre 1964 modifié portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des directions régionales du service de la surveillance industrielle de l’armement est supprimée.
Les dispositions de l’arrêté du 14 mai 1990 portant fixation du montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction régionale du Centre-Est du service de la surveillance industrielle de l’armement, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), sont abrogées.