CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1048 du 1er décembre 1992 portant abrogation de la décision no 90-856 du 21 décembre 1990 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 90-856, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991,
portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la lettre du 27 novembre 1992 par laquelle l'association Radio Avallon Force 2 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 8 janvier 1991;
Considérant que par lettre du 27 novembre 1992 l'association Radio Avallon Force 2 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée,
qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 90-856 publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La décision no 90-856, publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Avallon Force 2 est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET