Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 30 septembre 1992, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est prorogé jusqu'au 31 décembre 1992.
Arrêté du 30 septembre 1992 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : ACVE9250035A