Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 1992, M.
Pannier (Dominique), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Télédiffusion de France en qualité de directeur de l'administration générale, des finances et de l'informatique, est maintenu dans cette position auprès de la Banque mondiale afin d'exercer les fonctions de spécialiste en gestion des services publics dans le département technique de la région Europe et Asie centrale,
Moyen-Orient et Afrique du Nord, pour la période du 1er octobre 1992 au 31 août 1994 inclus.
Dans cette situation, M. Pannier continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.