Arrêté du 12 décembre 1992 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDD9201036A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, du ministre de la défense et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 12 décembre 1992, la commune du Grand-Bornand (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l’explosif Nitroroc S 48/8 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.
    La présente autorisation est valable pour la durée du plan d’intervention pour le déclenchement des avalanches (P.I.D.A.).