Arrêté du 22 décembre 1992 portant approbation de modifications aux statuts et règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles et de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles-A.R.R.C.O.

Version INITIALE

NOR : AGRS9202528A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 décembre 1992, sont approuvées les modifications (1) apportées par l’assemblée générale mixte du 4 décembre 1992 aux statuts et règlement de prévoyance de la Caisse de (prévoyance des cadres d’entreprises agricoles (C.P.C.E.A.) et de la Caisse de prévoyance des cadres d’entreprises agricoles-A.R.R.C.O. (C.P.C.E.A.-A.).