Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 décembre 1992, sont approuvées les modifications (1) apportées par l’assemblée générale mixte du 4 décembre 1992 aux statuts et règlement de prévoyance de la Caisse de (prévoyance des cadres d’entreprises agricoles (C.P.C.E.A.) et de la Caisse de prévoyance des cadres d’entreprises agricoles-A.R.R.C.O. (C.P.C.E.A.-A.).